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Loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant Charte des partis politiques.

Main Region

First Region

Benin
General provisions
2003-02-21
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Des dispositions générales (arts. 1 à 14)
Titre II: De la création, de l'organisation et du fonctionnement des partis politiques (arts. 15 à 31)
Titre III: Des dispositions financières (arts. 32 à 40)
Titre IV: Des médias des partis (arts. 41 à 43)
Titre V: Des dispositions conservatoires (arts. 44 à 47)
Titre VI: Des dispositions pénales (arts. 48 à 52)
Titre VII: Des dispositions diverses et finales (arts. 53 à 57)

Abroge la loi n° 90-023 du 13 août 1990.

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