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Name: Arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant Code de la fonction publique wallonne (dans sa teneur modifiée au 18 novembre 2020).
Country: Belgium - Région wallonne
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2003-12-18
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2003-12-31, pp. 62476-62567
ISN: BEL-2003-R-78270
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78270&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2003-12-31, pp. 62476-62567
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2016-05-20)
Abstract/Citation: Livre Ier: Statut des agents de la région

Titre Ier: De la qualité d'agent, des droits et devoirs
Titre II: Dispositions générales
Titre III: Du recrutement et de la carrière
Titre IV: Du recrutement et de la carrière des personnes handicapées
Titre V: De la formation
Titre VI: Des épreuves de recrutement et de carrière
Titre VII: Des incompatibilités
Titre VIII: De l'évaluation
Titre IX: Du collège des fonctionnaires généraux dirigeants du Comité de direction et du Comité stratégique
Titre X: Du régime disciplinaire
Titre XI: De la chambre de recours
Titre XII De la suspension dans l'intérêt du service
Titre XIII: Des positions et anciennetés administratives
Titre XIV: De la perte de la qualité d'agent et de la cessation des fonctions
Titre XV: Du statut pécuniaire
Titre XVI: Des autres dispositions applicables aux stagiaires
Titre XVII: Du personnel scientifique
Titre XVIII: Dispositions diverses, abrogatoires, transitoires et finales

Livre II: Régime de mandat pour les fonctionnaires généraux

Livre III: Les congés et autres absences des agents

Livre IV: Indemnités et allocations accordées au personnel de la région
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