Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le Code rural (deuxième partie : réglementaire).