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Title_of_text

Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d'entrée et de séjour en République de Djibouti.

Main Region

First Region

Djibouti
Migrant workers
2007-12-22
National
Law, Act

Second Region

Chapitre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Les visas (arts. 5 à 17)
Chapitre III: Les titres de séjour (arts. 18 à 40)
Chapitre IV: Les régimes de contrôles et de sanctions (arts. 41 à 62)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 63 à 65)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-12-31
    Number
    n° 24