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Title_of_text

Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse.

Main Region

First Region

Bulgaria; Switzerland
International social security agreements
2006-03-15
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.

La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulgarie: Durzhaven vestnik
    Date
    2007-11-20
    Number
    n° 95
    Page range
    pp. 15-22
    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2007-12-18
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 6669-6682