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Title_of_text

Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2008-02-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur le traitement automatisé des données relatives au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-02-15
    Number
    n° 39
    Page range
    p. 2786