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DZA-2008-L-77822
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Title_of_text
Loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-01-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre Premier: Des fondements de l'école algérienne (arts. 1 à 18)
Titre II: De la communauté éducative (arts. 19 à 26)
Titre III: Organisation de la scolarité (arts. 27 à 72)
Titre IV: L'enseignement pour adultes (arts. 73 à 75)
Titre V: Les personnels (arts. 76 à 80)
Titre VI: Etablissements publics d'éducation et d'enseignement - Structures et actions de soutien et organes consultatifs (arts. 81 à 104)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 105 et 106)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-08-25 (DZA-2016-R-102867)
Décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016 fixant le statut-type de l'école primaire.
Implementing text(s)
2016-08-25 (DZA-2016-R-102868)
Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège.
Implementing text(s)
2018-07-22 (DZA-2018-R-107478)
Décret exécutif n° 18-195 du 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1976-04-16 (DZA-1976-R-64240)
Ordonnance no 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation.
Electronic region
Electronic source title
JO du 27 janvier 2008
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/004/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-01-27
Number
n° 4
Page range
pp. 6-17