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Title_of_text

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.

Main Region

First Region

France
Fishers
2007-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la formation conduisant à la délivrance de ce brevet ainsi qu'aux qualifications professionnelles requises.

L'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-09-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-02-01
    Number
    n° 27
    Page range
    p. 1960