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Décret n° 2008-173 du 22 janvier 2008 modifiant le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.

Country(ies)

Tunisia

Subjects (Classification)

Administration and financing

Adopted on (Date of text)

2008-01-22

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Prévoit l'exclusion des indemnités spécifiques accordées aux agents de l'entreprise commis à l'étranger dans le cadre de formation, de recyclage, de réalisation de marchés ou d'exportation de services.

Amended text(s)

2003-05-19 (TUN-2003-R-64187)
Décret no 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.

Serial title

Journal officiel

Date

2008-01-25

Number

n° 8

Page range

pp. 550-551

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Title_of_text

Décret n° 2008-173 du 22 janvier 2008 modifiant le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.

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Amended Text region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work