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Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

Main Region

First Region

Luxembourg
General provisions
2007-10-31
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux objectifs du service volontaire, à son organisation et à la convention de volontariat.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2007-11-15
    Number
    n° 202
    Page range
    pp. 3546-3548