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Title_of_text

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2006-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions sur l'égalité des chances entre les candidats aux examens ou aux concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur présentant un handicap et les autres candidats.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-11-01
    --

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-05-24
    Number
    n° 120
    Page range
    p. 7616