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Title_of_text

Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS).

Main Region

First Region

Burundi
Employment accident and occupational disease benefit
1999-06-22
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Définit notamment ce qu'il faut entendre par "risques professionnels". Contient des dispositions relatives aux conditions de prise en charge de ces risques, aux droits et obligations des parties ainsi qu'au contrôle de l'application de la convention et à la résolution des litiges.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-10-21
    --

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Country
    Burundi
    Page range
    7 p.