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Instruction de 2005, modifiant et complétant l'instruction n°1 de 2000 de l'Institut national d'assurance sur les recueils de données collectées auprès des assureurs concernant les personnes assurées par eux et auprès des personnes assurées sur une base volontaire.

Main Region

First Region

Bulgaria
Old-age, invalidity and survivors benefit
2005
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Modifie les formulaires remplis par les assureurs et les personnes qui cotisent sur une base volontaire et donne des instructions pour un remplissage correct de ces formulaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Durzhaven Vestnik
    Date
    2005-01-25
    Number
    n°9
    Page range
    pp 7 - 14