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BEL-2007-R-77522
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2007-11-29
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Du stage de découverte (arts. 3 à 9)
Titre 2: Du contrat d'adaptation professionnelle (arts. 10 à 20)
Titre 3: Du tutorat (arts. 21 à 28)
Titre 4: De la prime d'intégration (arts. 29 à 39)
Titre 5: De la prime de compensation (arts. 40 à 48)
Titre 6: De la prime aux travailleurs indépendants (arts. 49 à 54)
Titre 7: De l'aménagement du poste de travail (arts. 55 à 64)
Titre 8: Des frais de déplacement (arts. 65 à 70)
Titre 9: Des dispositions abrogatoires, transitoires et finales (arts. 70 à 74)
Entry dates region
Date of entry into force
2008-04-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2009-01-15 (BEL-2009-R-80814)
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.
Related Text region
Related text(s)
1995-05-06 (BEL-1995-R-62195)
Décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
Electronic region
Electronic source title
Juridat - Le portail du pouvoir judiciaire
Author
Législation
Publisher
Banque carrefour de la législation
Country
Belgique
URL
http://www.juridat.be/cgi_tit/titf.pl
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2008-01-15
Number
n° 11
Page range
pp. 1267-1275