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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Non-discrimination
2007-11-29
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre 1er: Du stage de découverte (arts. 3 à 9)
Titre 2: Du contrat d'adaptation professionnelle (arts. 10 à 20)
Titre 3: Du tutorat (arts. 21 à 28)
Titre 4: De la prime d'intégration (arts. 29 à 39)
Titre 5: De la prime de compensation (arts. 40 à 48)
Titre 6: De la prime aux travailleurs indépendants (arts. 49 à 54)
Titre 7: De l'aménagement du poste de travail (arts. 55 à 64)
Titre 8: Des frais de déplacement (arts. 65 à 70)
Titre 9: Des dispositions abrogatoires, transitoires et finales (arts. 70 à 74)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2008-01-15
    Number
    n° 11
    Page range
    pp. 1267-1275