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Title_of_text

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé, 1988. Chapitre 57.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Occupational safety and health; Seafarers - Recruitment and job placement
1988-12-23
State or Province
Law, Act

Second Region

Cette loi contient diverses mesures visant à assurer la sécurité d'ouvrages de transport terrestre guidé (rails et autres voies de guidage) ainsi que des véhicules et équipements utilisés dans des systèmes de ce type. Les articles 45 à 53 ont trait plus particulièrement à la sécurité du travail.

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1989-02-08
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 467-487