Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti (106,392) > Dock workers (299)

Name: Décret n° 2007-0157/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement général du Port autonome international de Djibouti.
Country: Djibouti
Subject(s): Dock workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2007-07-16
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2007-07-31, spécial n° 2
ISN: DJI-2007-R-76738
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76738&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2007-07-31, spécial n° 2
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2010-05-31)
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives aux agents maritimes, à l'accès au port, aux travaux devant être effectués sur le navire ainsi qu'aux officiers de port. Prévoit notamment que ces officiers peuvent interdire le départ d'un navire qui ne pourrait appareiller sans danger pour l'équipage et les passagers (art. 10).
Prévoit également que tout navire amarré dans le port doit constamment avoir un gardien ainsi qu'un membre d'équipage à son bord afin de contrôler l'accès au navire. Le capitaine du navire est par ailleurs tenu de maintenir en permanence à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manoeuvre nécessaire (art. 22).
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer