Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
FRA-1989-M-76667
Breadcrumb
Title_of_text
Délibération du congrès n° 56 du 28 décembre 1989 relative au placement et à l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1989-12-28
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Abroge notamment l'arrêté n° 2800-300 du 31 janvier 1984 relatif au contrôle des conditions d'emploi.
Contient notamment des dispositions sur les organismes qui peuvent concourir au service public de placement (associations et établissements publics agréés, Agence pour l'emploi), la diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi, ainsi que la déclaration de mouvement de main d'oeuvre.
Amending Text region
Amending text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1983-06-14 (FRA-1983-M-191)
Délibération no 561 relative à l'organisation de l'Office du Travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté no 1494 du 24 juin 1983).
Related Text region
Related text(s)
1985-11-13 (FRA-1985-R-55659)
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Electronic region
Electronic source title
Délibération (telle que modifiée par la loi du pays n° 2003-5 du 21 novembre 2003)
Author
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/textes.nsf/0/A45A2DF2E4D413A84B256F730020076C/$File/Délibération%2056%20du%2028.12.1989.pdf?OpenElement
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1990-02-06
Number
n° 6680
Page range
pp. 361-367