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FRA-1989-R-7655
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Title_of_text
Arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1989-03-28
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-09-02 (FRA-1990-R-20800)
Arrêté du 2 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1989 relatives aux conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
Implementing text(s)
1990-09-02 (FRA-1990-R-20800)
Arrêté du 2 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1989 relatives aux conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-04-18
Number
no 91
Page range
p. 4941