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Arrêté n° 58-395/CG du 26 décembre 1958 déterminant les modalités d'affiliation au régime territorial des prestations familiales des travailleurs salariés métropolitains, en séjour temporaire en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Workers with family responsibilities

Adopted on (Date of text)

1958-12-26

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Est considéré comme séjour temporaire un séjour de moins de six mois.

Electronic source title

Arrêté

Author

Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT)

URL