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FRA-1954-R-76524
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Title_of_text
Décret n° 54-48 du 4 janvier 1954 instituant le régime général de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1954-01-04
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Constitution du droit à pension d'ancienneté ou proportionnelle
Titre II: Liquidation de la pension d'ancienneté et proportionnelle
Titre III: Jouissance de la pension d'ancienneté ou proportionnelle
Titre IV: Invalidité
Titre V: Pensions des ayants cause
Titre VI: Part contributive
Titre VII: Dispositions diverses communes aux pensions et aux rentes d'invalidité
Titre VIII: Dispositions d'ordre et de comptabilité
Titre IX: Remboursement des retenues
Titre X: Cumul de pension avec des rémunérations publiques ou d'autres pensions
Titre XI: Mesures d'application
Titre XII: Dispositions spéciales concernant l'organisation et le fonctionnement de la caisse
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-12-18 (FRA-2012-R-91943)
Arrêté n° 2012-4209/GNC du 18 décembre 2012 pris en application du décret n° 54-48 du 4 janvier 1954 instituant le régime général de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-03-29 (FRA-2006-M-76523)
Délibération n° 169 du 29 mars 2006 relative au régime général de retraites des agents relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et à la caisse locale de retraites.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2013-05-31 (FRA-2013-L-93221)
Loi du pays n° 2013-1 du 30 mai 2013 relative au Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Repealing text(s)
2013-05-31 (FRA-2013-M-93426)
Délibération n° 101/CP du 31 mai 2013 relative au Code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie.
Electronic region
Electronic source title
Décret (tel que modifié par la délibération n° 169 du 29 mars 2006)
Author
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/%28web-All%29/E4EEFC3D398D53994B2574CE007821F6/$File/D%C3%A9cret_54-48_04_01_1954.pdf?OpenElement
File
FRA-76524.pdf (PDF (version consolidée))