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INT-1999-IA-76408
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Fait à Paris le 23 avril 1999.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Thailand
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1999-04-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Publié au Journal officiel par le décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007.
Prévoit le développement de la coopération en matière d'enseignement supérieur et de recherche, notamment en promouvant les échanges d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de boursiers et en favorisant la conclusion d'accords interuniversitaires entre établissements des deux Etats.
Entry dates region
Date of entry into force
1999-04-23
--
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0760155D
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2007-07-21
Number
n° 167
Page range
p. 12345