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Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin.

Main Region

First Region

Benin
General provisions
2006-04-05
National
Law, Act

Second Region

Abroge la loi n° 84-008 du 15 mars 1984.

Titre premier: Des définitions
Titre II: De l'objet, de l'étendue du droit d'auteur, des auteurs et des oeuvres protégées
Titre III: De la structure nationale de protection du droit d'auteur et des droits voisins
Titre IV: Des limitations du droit d'auteur
Titre V: Du transfert du droit d'auteur
Titre VI: Des oeuvres audiovisuelles et radiophoniques
Titre VII: Des contrats d'auteurs
Titre VIII: De la durée de la protection
Titre IX: Du domaine public payant
Titre X: Des droits voisins du droit d'auteur
Titre XI: De la rémunération équitable pour l'utilisation de phonogrammes
Titre XII: Des libres utilisations
Titre XIII: De la durée de protection des droits voisins
Titre IV: De la copie privée
Titre XV: De la protection des expressions du folklore
Titre XVI: De la procédure et des sanctions
Titre XVII: Des dispositions diverses et finales

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Droit-Afrique.com
    Page range
    26 p.