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Title_of_text

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
1989-03-24
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte prévoit notamment qu'à partir de 1990, la partie forfaitaire du pécule de vacances sera indexée sur les prix à la consommation.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1989-04-06
    Number
    no 67
    Page range
    pp. 5049-5050