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Title_of_text

Décret n° 000741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005 fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d'emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Gabon
Labour inspection
2005-09-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux compétences des inspecteurs et contrôleurs du travail et aux moyens qui leur sont attribués.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Présidence de la République - Ministère du Travail et de l'Emploi
    Country
    Gabon
    Page range
    4 p.