Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • CMR-2001-L-76179

Breadcrumb

Title_of_text

Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier.

Main Region

First Region

Cameroon
Mining and quarrying workers
2001-04-16
National
Law, Act

Second Region

Abroge les lois n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 et n° 78/24 du 29 décembre 1978.

Titre 1: Des dispositions générales
Titre 2: Des dispositions communes aux titres miniers
Titre 3: Des dispositions spécifiques applicables aux opérations minières
Titre 4: Des dispositions relatives aux substances de carrières
Titre 5: Des droits et des obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières
Titre 6: Des dispositions financières
Titre 7: De la surveillance administrative et technique des activités minières
Titre 8: Des dispositions pénales
Titre 9: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Contient des dispositions en matière de sécurité et d'hygiène (art. 84).

Electronic region