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Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004.

Main Region

First Region

France; Republic of Korea
International social security agreements
2004-12-06
International
International agreement

Second Region

Publié au Journal officiel par le décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants
Titre IV: Dispositions relatives aux prestations familiales françaises
Titre V: Dispositions diverses
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2007-06-17
    Number
    n° 139
    Page range
    p. 10464