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Décret no 89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou des organismes à but lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées et portant modification des décrets no 88-1114 et 88-1115 du 12 décembre 1988.

Main Region

First Region

France
Wages
1989-02-03
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte définit les fonctions des associations ou organismes concernés et remplace à l'article 5 du décretno 88-1114 et à l'article 9 du décret no 88-1115 les mots "à l'article 48" par les mots "aux articles 40 et 48".

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-02-05
    Number
    no 31
    Page range
    p. 1720