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Loi n° 152/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant Code de la Famille.

Main Region

First Region

Djibouti
Civil, commercial and family law
2002-01-31
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Titre II: Du mariage (arts. 3 à 36)
Titre III: Du divorce (arts. 37 à 44)
Titre IV: De l'obligation alimentaire (arts. 45 à 62)
Titre V: De la garde (arts. 63 à 76)
Titre VI: De la filiation (arts. 77 à 84)
Titre VII: De la tutelle (arts. 85 à 92)
Titre VIII: De la disparition (arts. 93 à 96)
Titre IX: De la succession (arts. 97 à 165)
Titre X: De l'incapacité et de l'émancipation (arts. 166 à 181)
Titre XI: Du testament et des dispositions testamentaires (arts. 182 à 210)
Titre XII: Des donations (arts. 211 à 222)

Abroge la loi n° 141/AN/80 du 16 septembre 1980.

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