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Algeria (1,180) > Employment policy, promotion of employment and employment services (124)

Name: Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.
Country: Algeria
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2006-12-11
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 3-5
ISN: DZA-2006-L-74875
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74875&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2006-12-11, n° 80, pp. 3-5
JO du 11 décembre 2006 JO du 11 décembre 2006 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2007-01-12)
Abstract/Citation: Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions générales (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 16)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 17 à 26)
Chapitre V: Contrôle et sanctions (arts. 27 à 31)

Prévoit un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale en cas de recrutement de demandeurs d'emploi pour une durée égale au moins à douze mois et une exonération totale des cotisations lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ainsi que pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs.

Contient également des dispositions relatives à la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces avantages.
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