Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 2005-24 du 12 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 8 février 2002 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC).

Main Region

First Region

Niger
Tripartite consultations
2005-07-12
National
Law, Act

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    3 p.