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Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Labour codes, general labour and employment acts
2006-07-31
National
Law, Act

Second Region

Livre I: Relations individuelles et collectives du travail

Titre I: Contrat d'apprentissage
Titre II: Contrat de travail
Titre III: Travail intérimaire
Titre IV: Détachement de travailleurs
Titre V: Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
Titre VI: Rapports collectifs du travail

Livre II: Réglementation et conditions de travail

Titre I: Durée de travail
Titre II: Rémunération
Titre III: Repos, congés et jours fériés légaux
Titre IV: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Titre V: Traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail

Livre III: Protection, sécurité et santé des travailleurs

Titre I: Sécurité au travail
Titre II: Services de santé au travail
Titre III: Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Titre IV: Emploi de jeunes travailleurs
Titre V: Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

Livre IV: Représentation du personnel

Titre I: Délégations du personnel
Titre II: Comités mixtes dans les entreprises et représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Titre III: Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs

Livre V: Emploi et chômage

Titre I: Prévention des licenciements et maintien de l'emploi
Titre II: Indemnités de chômage complet
Titre III: Indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
Titre IV: Placement des travailleurs
Titre V: Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Titre VI: Emploi de personnes handicapées
Titre VII: Interdiction du travail clandestin
Titre VIII: Préretraite

Livre VI: Administration et organes

Titre I: Inspection du travail et des mines
Titre II: Administration de l'emploi
Titre III: Fonds pour l'emploi
Titre IV: Observatoire national des relations du travail et de l'emploi

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-09-01
    --

Implementing Text region

Amended Text region

Amending Text region

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Code du travail
    Author
    Service central de législation
    Country
    Luxembourg
    Date
    2008
    Edition
    2ème mise à jour: 1er octobre 2008

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2006-08-29
    Number
    n° 149
    Page range
    pp. 2456-2651