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Title_of_text

Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2006-07-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-07-16
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 3-18