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DZA-2006-R-74050
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Title_of_text
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2006-07-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-09-29 (DZA-2007-R-77479)
Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Implementing text(s)
2008-06-07 (DZA-2008-R-78906)
Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
Implementing text(s)
2014-07-06 (DZA-2014-R-96667)
Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Implementing text(s)
2017-11-02 (DZA-2017-R-105649)
Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.
Implementing text(s)
2017-11-02 (DZA-2017-R-105650)
Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste.
Implementing text(s)
2019-05-27 (DZA-2019-R-107195)
Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.
Implementing text(s)
2020-07-25 (DZA-2020-R-112056)
Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
Implementing text(s)
2020-12-12 (DZA-2020-R-112082)
Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.
Implementing text(s)
2020-07-25 (DZA-2020-R-112085)
Décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques.
Implementing text(s)
2023-03-05 (DZA-2023-R-114855)
Décret exécutif n° 23-93 du 5 mars 2023 fixant les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires du congé pour création d’entreprise.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-06 (DZA-1990-L-9560)
Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-12-18 (DZA-2022-L-114273)
Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique.
Related Text region
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2017-11-02 (DZA-2017-R-105652)
Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques.
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2019-12-08 (DZA-2019-R-110237)
Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
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2017-11-02 (DZA-2017-R-113241)
Décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques.
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2023-03-07 (DZA-2023-R-114828)
Décret présidentiel n° 23-102 du 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Electronic region
Electronic source title
JO du 16 juillet 2006
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
File
DZA-74050.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2006-07-16
Number
n° 46
Page range
pp. 3-18