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Title_of_text

Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2006-06-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'ouverture du droit aux prestations, au calcul des cotisations et au dossier de demande d'allocation journalière.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-06-04
    Number
    n° 129
    Page range
    p. 8512