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Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

Main Region

First Region

Italy
Seafarers - Inspections
2003-10-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-11-13
    Number
    n° 264
    Page range
    32 pp.