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Loi n° 15 du 11 février 1983 portant modifications du régime de pensions.

Country(ies)

San Marino

Subjects (Classification)

Old-age, invalidity and survivors benefit

Adopted on (Date of text)

1983-02-11

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Titre 1: Organisation du fonds de pension; Titre 2: Prestations et conditions pour le droit aux prestations; Titre 3: Calcul des prestations; Titre 4: Calcul des pensions de base et méthodes d'adéquation; Titre 5: Suspension, annulation et révocation des pensions; Titre 6: Vérification du droit aux prestations, recours et contentieux; Titre 7: Procédure pour l'octroi des pensions; Titre 8: Dispositions transitoires en matière de pensions. Titre 9: Normes générales et finales.

Implementing text(s)

2010-03-31 (SMR-2010-L-84493)
Loi n° 73 du 31 mars 2010 portant réforme du système des amortisseurs sociaux et nouvelles mesures économiques pour l'emploi et l'aptitude à l'emploi.

Implementing text(s)

2010-05-05 (SMR-2010-L-84498)
Loi n° 84 du 5 mai 2010 portant modifications et compléments à la loi n° 47 du 18 mars 2008 portant application de l'article 12 de la loi n° 157 du 8 novembre 2005 visant à réformer le système de pensions.

Implementing text(s)

2010-06-17 (SMR-2010-L-85670)
Décret-loi n° 105 du 17 juin 2010 portant augmentation de la cotisation à la charge des travailleurs salariés pour le financement du Fonds de Pension des travailleurs salariés, en vertu de l'article 15 de la loi n° 156 du 20 décembre 1990 portant dispositions en matière des prestations de sécurité sociale octroyées par l'Institut de Sécurité sociale.

Implementing text(s)

2011-12-06 (SMR-2011-L-91880)
Loi n° 191 du 6 décembre 2011 portant réforme du système de prévoyance et institution du système complémentaire.

Implementing text(s)

2013-05-13 (SMR-2013-L-93989)
Décret-loi n° 53 du 13 mai 2013 portant dispositions d'urgence en matière d'amortisseurs sociaux et de Sécurité sociale.

Amended text(s)

1955-12-22 (SMR-1955-L-73883)
Loi n° 42 du 22 décembre 1955 portant réorganisation de la loi n° 10 de 1950 en matière d'établissement d'un système obligatoire de sécurité sociale.

Amending text(s)

2001-11-20 (SMR-2001-L-61415)
Loi no 118 du 20 novembre 2001 portant modifications de l'article 12 de la loi n° 15 du 11 février 1983 portant modifications du régime de pensions.

Amending text(s)

2005-11-08 (SMR-2005-L-72533)
Loi nº 157 du 8 novembre 2005 visant à réformer le système de pensions.

Amending text(s)

2011-10-05 (SMR-2011-L-90959)
Loi n° 158 du 5 octobre 2011 de réforme du système prévisionnel.

Amending text(s)

2013-03-29 (SMR-2013-R-96462)
Décret délégué n° 29 du 29 mars 2013 portant modifications des lois en matière de prévoyance, sécurité sociale et amortisseurs sociaux.

Electronic source title

Consiglio Grande e Generale

Author

Archivio Leggi

Country

Saint-Marin

URL

http://www.consigliograndeegenerale.sm

Serial title

Separata