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Title_of_text

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et la certification du formateur.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2003-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Formation de la personne compétente en radioprotection (arts. 1 à 4)
Titre II: Accréditation de l'organisme et certification du formateur (arts. 5 et 6)
Titre III: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 7 à 11)

Abroge l'arrêté du 25 novembre 1987.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-01-22
    Number
    n° 18
    Page range
    7 p.