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Title_of_text

Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.

Main Region

First Region

Belgium
Wages
2001-05-22
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II. Du Plan de participation (arts. 3 à 11)
Chapitre III: De la société coopérative de participation (arts. 12 à 17)
Chapitre IV: Du Plan d'épargne d'investissement (arts. 18 à 21)
Chapitre V: Dispositions fiscales (arts. 22 à 31)
Chapitre VI: Dispositions de droit social (arts. 32 à 37)
Chapitre VII: Du contrôle, du suivi et des dispositions pénales (arts. 40 à 42)

Contient des dispositions définissant la rémunération des travailleurs à prendre en compte pour l'application de cette loi.

Monograph region

    Monograph title
    Droit social - Droit du Travail
    Author
    J. Clesse et F. Kefer
    Publisher
    La Charte
    Place of publication
    Bruxelles
    Country
    Belgique
    Edition
    Edition 2005-2006
    Page range
    pp. 1045-1056