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BEL-2001-L-73628
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Title_of_text
Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
2001-05-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II. Du Plan de participation (arts. 3 à 11)
Chapitre III: De la société coopérative de participation (arts. 12 à 17)
Chapitre IV: Du Plan d'épargne d'investissement (arts. 18 à 21)
Chapitre V: Dispositions fiscales (arts. 22 à 31)
Chapitre VI: Dispositions de droit social (arts. 32 à 37)
Chapitre VII: Du contrôle, du suivi et des dispositions pénales (arts. 40 à 42)
Contient des dispositions définissant la rémunération des travailleurs à prendre en compte pour l'application de cette loi.
Amended Text region
Amended text(s)
1978-07-03 (BEL-1978-L-13103)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended text(s)
1965-04-12 (BEL-1965-L-34589)
Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 26 juillet 2018).
Amended text(s)
1996-07-26 (BEL-1996-L-45105)
Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (dans sa teneur modifiée au 31 décembre 2018).
Monograph region
Monograph title
Droit social - Droit du Travail
Author
J. Clesse et F. Kefer
Publisher
La Charte
Place of publication
Bruxelles
Country
Belgique
Edition
Edition 2005-2006
Page range
pp. 1045-1056