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TGO-2001-R-73551
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Title_of_text
Décret n° 2001-143/PR du 4 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail et des Lois sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2001-07-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Conseil national du Travail et des Lois sociales a pour mission d'étudier les questions relatives au travail (main-d'oeuvre et emploi, sécurité sociale, sécurité et santé au travail, amélioration de la condition matérielle des travailleurs), de promouvoir le principe de coopération tripartite et d'animer le dialogue social. Il émet des avis et formule des propositions sur la réglementation à élaborer dans ces matières (art. 2).
Il est tripartite (art. 3).
Abroge le décret n° 80-137 du 22 avril 1980.
Monograph region
Monograph title
Le dialogue social au Togo - étude nationale
Author
Tchessa Abi
Publisher
Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
Place of publication
Dakar
Country
Sénégal
Date
2004
Edition
Première édition
Page range
pp. 65-68
File
F1371435356/TGO-73551.pdf (PDF)