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Title_of_text

Décret n° 184PR/MFPTPEM/02 du 16 avril 2002 portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité sociale.

Main Region

First Region

Chad
Tripartite consultations
2002-04-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: De l'organisation (arts. 1 à 9)
Titre II: Du fonctionnement (arts. 10 à 17)

Ce comité est tripartite (art. 4).

Abroge le décret n° 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Tchad - étude nationale
    Author
    Gabriel Keytoro Mwabanyol
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2004
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 65-68