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Code des ports maritimes.

Main Region

First Region

France
Dock workers
1978-03-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.

Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Droit de port et de navigation
Livre III: Police des ports maritimes
Livre IV: Voies ferrées portuaires
Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Electronic region