Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Benin (272) > Labour codes, general labour and employment acts (4)

Name: Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.
Country: Benin
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Collective agreement
Adopted on: 2005-12-30
Entry into force:
ISN: BEN-2005-CA-73371
Bibliography: Convention collective générale du travail, Ministère de la Fonction publique du travail et de la réforme administrative - Direction générale du travail, Bénin, pp. 1-82
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 317-355
Abstract/Citation: Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Des rapports individuels de travail (arts. 7 à 37)
Titre III: Des rapports collectifs du travail (arts. 38 à 46)
Titre IV: Des conditions de travail (arts. 47 à 59)
Titre V: Des rémunérations et des classifications (arts. 60 à 70)
Titre VI: De la sécurité et santé au travail (arts. 71 à 76)
Titre VII: Du règlement des conflits (arts. 77 à 80)
Titre VIII: De la retraite (arts. 81 et 82)
Titre IX: Des dispositions diverses (arts. 83 et 84)

Contient notamment des dispositions sur la formation et l'exécution du contrat de travail; sur la cessation de la relation de travail (suspension, rupture du contrat, licenciement, etc.); sur les délégués du personnel; la durée du travail et les congés.
Repealed text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer