Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement d'application de la loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Teachers
2005
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Introduit deux nouvelles sections respectivement relatives à la valeur actuarielle et aux hypothèses et méthodes actuarielles.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-01-01
    --

Electronic region