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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,223) > Education, vocational guidance and training (239)

Name: Arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (dans sa teneur modifiée au 11 septembre 2006).
Country: Belgium - Communauté flamande
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services; Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1988-12-21
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1989-01-14, no 10, pp. 743-755
ISN: BEL-1988-R-7258
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7258&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1989-01-14, no 10, pp. 743-755
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulted on 2008-04-16)
Abstract/Citation: L'Office susmentionné organise au sein de services subrégionaux de l'emploi le placement et la formation des demandeurs d'emploi. L'Office est compétent pour autoriser la création de bureaux de placement dans les conditions fixées par les articles 34 à 41. Les diverses interventions financières de l'Office (participation à la rémunération des chômeurs difficiles à placer et des travailleurs touchés par les reconversions, à la formation professionnelle ainsi qu'aux frais de réinstallation des travailleurs et chômeurs) sont définies aux art. 57 à 79. Le titre III régit la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des travailleurs, soit au sein de centres de formation professionnelle, dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle, soit en entreprise ou dans un établissement d'enseignement. Diverses dispositions sont abrogées (voir art. 137). Entrée en vigueur le jour où le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi, complété et modifié par les arrêtés du 20 mars 1984 et du 30 mai 1985, entre en vigueur. Les articles 6 à 23, 137, (4) et 138 entrent en vigueur le 14 janvier 1988.
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