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Title_of_text

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Disabled workers
2005-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Titre II: Organisation administrative (arts. 4 à 15)
Titre III: Répartition des compétences (arts. 16 à 19)
Titre IV: Organisation financière (arts. 20 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-12-31
    Number
    n° 304
    Page range
    10 p.