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Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Main Region

First Region

France
Mayotte; Nouvelle-Calédonie; Polynésie française
Migrant workers
2005-12-30
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités d'application du décret du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission de recours des réfugiés aux territoires susmentionnés.

Contient des dispositions relatives au séjour des demandeurs d'asile.

Abroge le décret n° 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-12-31
    Number
    n° 304
    Page range
    10 p.