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TUN-2005-R-72223
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Title_of_text
Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005 fixant les attributions du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2005-11-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dans le cadre de sa mission de mise en oeuvre de la politique sociale de l'Etat, le ministère est notamment chargé d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité au travail par le développement de la législation du travail, de la négociation collective, de la conciliation et du développement de l'inspection du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-06-08 (TUN-2012-R-91877)
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1975-10-30 (TUN-1975-R-14508)
Décret n° 75-775 fixant les attributions du ministère des Affaires sociales.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-11-15
Number
n° 91
Page range
pp. 3258-3261