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LUX-2005-L-71889
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Title_of_text
Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-08-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).
Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
End of applicaton region
Date of end of application
2014-12-31
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-11-23 (LUX-2005-R-71955)
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses.
Implementing text(s)
2005-09-23 (LUX-2005-R-71971)
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.
Implementing text(s)
2005-09-23 (LUX-2005-R-71974)
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Amending Text region
Amending text(s)
2008-02-12 (LUX-2008-R-77974)
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2011-12-16 (LUX-2011-L-88983)
Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/1460609/1460609.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-09-06
Number
n° 146
Page range
pp. 2556-2561