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Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES). Modification du 17 décembre 2004.

Main Region

First Region

Switzerland
Education, vocational guidance and training
2004-12-17
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment que les hautes écoles spécialisées veillent à assurer l'égalité effective entre les femmes et les hommes, à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées et à assurer un développement économique, social et écologique durable. Elles dispensent un enseignement permettant aux étudiants d'exercer leur activité professionnelle en tenant compte des connaissances les plus récentes de la science et de la pratique.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-10-05
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2005-10-04
    Number
    n° 39
    Page range
    pp. 4635-4643