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Title_of_text

Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal (tel que modifié).

Main Region

First Region

Senegal
Criminal and penal law
1965-07-21
National
Law, Act

Second Region

Livre premier: Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets (entre autres travail au bénéfice de la société - arts. 44-1 à 44-8)

Livre deuxième: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits

Livre troisième: Des crimes, des délits et de leur punition
Titre 1er: Crimes et délits contre la chose publique (contre la sûreté de l'Etat; attroupements, réunions et rassemblements; contre la Constitution, contre la paix publique)
Titre II: Crimes et délits contre les particuliers (contre les personnes - arts. 280 à 363 - entre autres crimes et délits envers l'enfant; et crimes et délits contre les propriétés)

Entry dates region

    Date of entry into force
    1966-02-01
    --

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Code pénal du Sénégal annoté
    Author
    Doudou Ndoye
    Publisher
    Editions juridiques africaines
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2005