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Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare; Seafarers - Social security
2005-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment constituée par la sous-direction de la sécurité sociale des marins et le service de contrôle médical.

La sous-direction de la sécurité sociale des marins est notamment chargée de la préparation des lois et règlements en matière de sécurité sociale des marins, d'animer et de coordonner les actions internationales pouvant intervenir dans ce domaine, de conduire des études relatives à la prévention des risques sanitaires et des risques professionnels maritimes et de traiter le contentieux de la sécurité sociale des marins (art. 3).

Le service de contrôle médical est notamment chargé du pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels (art. 9).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-29
    Number
    n° 124
    Page range
    8 p.